Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site jinsan.fr est une personne physique résidant en Pologne, joignable à l’adresse e-mail indiquée sur la page de contact du site.
Le traitement est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés) et aux dispositions applicables de la directive 2002/58/CE (directive ePrivacy).
Le responsable n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l’art. 37 du RGPD, les conditions prévues aux points b) et c) du paragraphe 1 dudit article n’étant pas réunies.
Le site est susceptible de collecter les catégories de données personnelles suivantes :
Le site ne collecte pas de catégories spéciales de données au sens de l’art. 9 du RGPD (données de santé, origine ethnique, orientation sexuelle, etc.).
Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime (art. 6, par. 1, litt. f) RGPD), le responsable a procédé à l’évaluation prévue à l’art. 6, par. 4, du RGPD. Les intérêts poursuivis — bon fonctionnement du site et analyse agrégée du trafic — ne prévalent pas sur les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées, compte tenu du caractère limité des données traitées, de l’absence de catégories spéciales et des attentes raisonnables des utilisateurs qui visitent un site informatif.
Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site (ex. : gestion de session, préférences de langue). Ils ne requièrent pas le consentement de l’utilisateur.
Cookies non techniques (analytiques tiers, publicitaires, de profilage) : ils ne sont pas activés avant que l’utilisateur ait donné son consentement via le bandeau dédié, conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL.
L’utilisateur peut gérer ou révoquer son consentement à tout moment via les paramètres du bandeau ou les options de son navigateur. La désactivation des cookies techniques peut altérer certaines fonctionnalités du site.
Si le site met à disposition des formulaires de contact ou d’inscription à la newsletter, les données fournies seront traitées pour deux finalités distinctes :
Le consentement à la Finalité 2 est facultatif et peut être révoqué à tout moment sans préjudice de la licéité du traitement antérieur à cette révocation.
Le responsable fait appel à des prestataires tiers agissant en qualité de sous-traitants (art. 28 RGPD) ou de responsables indépendants. Parmi eux :
Les données ne sont pas vendues à des tiers. Tout transfert vers des pays hors EEE s’effectue sur la base de garanties appropriées (clauses contractuelles types art. 46 RGPD ou décisions d’adéquation de la Commission européenne).
En vertu des art. 15–22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
Les demandes peuvent être adressées à l’adresse e-mail du responsable indiquée sur la page de contact. Le responsable répondra dans un délai de 30 jours ; en cas de demandes complexes ou nombreuses, ce délai peut être prolongé de 60 jours supplémentaires (art. 12, par. 3, RGPD), avec notification motivée dans le premier mois.
Le responsable met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle, conformément à l’art. 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment : connexion chiffrée (HTTPS/TLS), accès restreint aux systèmes back-end et mises à jour de sécurité régulières.
Le site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans (seuil applicable en France conformément à l’art. 8 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés). Le responsable ne collecte pas sciemment de données personnelles de mineurs en deçà de cet âge. Si de telles données étaient identifiées, elles seraient supprimées immédiatement.
Le responsable se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment en réponse à des évolutions réglementaires. Les modifications seront publiées sur cette page avec mise à jour de la date. En cas de modifications substantielles, le responsable pourra en informer les utilisateurs via un avis mis en évidence sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.
L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en vertu de l’art. 77 du RGPD :
L’utilisateur peut choisir de s’adresser à l’autorité de son pays de résidence habituelle ou du lieu où la violation alléguée s’est produite.
Certains prestataires tiers peuvent transférer des données en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). Dans ce cas, le responsable s’assure de l’existence de garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (art. 46, par. 2, litt. c) RGPD) ou des décisions d’adéquation. Des informations complémentaires sont disponibles sur demande à l’adresse e-mail du responsable.
Le site n’effectue pas de traitements fondés sur des décisions exclusivement automatisées ni d’activités de profilage individuel produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires sur la personne concernée, au sens de l’art. 22 du RGPD.
En vertu de l’art. 8 du RGPD, l’âge minimal pour consentir valablement au traitement des données personnelles dans les services de la société de l’information varie d’un État membre à l’autre. Tableau indicatif :
| État membre | Âge minimal |
|---|---|
| Allemagne | 16 ans |
| Pays-Bas | 16 ans |
| Autriche | 14 ans |
| Bulgarie | 14 ans |
| Danemark | 13 ans |
| Estonie | 13 ans |
| Finlande | 13 ans |
| France | 15 ans |
| Irlande | 16 ans |
| Italie | 14 ans |
| Lettonie | 13 ans |
| Lituanie | 14 ans |
| Pologne | 16 ans |
| Portugal | 13 ans |
| Roumanie | 16 ans |
| Slovaquie | 16 ans |
| Slovénie | 15 ans |
| Espagne | 14 ans |
| Suède | 13 ans |
| Hongrie | 16 ans |
Le site s’adresse à un public adulte. Si un mineur en deçà de l’âge applicable souhaite utiliser les services du site, le consentement du parent ou tuteur légal est requis.